Mes chères impertinentes, chers impertinents,
Macron va tenter de nous faire une Corée… du Sud ! Et oui, jamais la France n’aura autant mériter son surnom de Corée de l’Ouest !
Comme je vous le dis depuis plusieurs semaines, Macron n’a pas la psychologie d’un homme qui souhaite démissionner.
Il faudra “aller le chercher” comme il le dit bravache avec son détachement de gardes du corps monumental.
Bref, revenons sur ce qu’il va maintenant se passer.
Acte 1 “la dissolution”.
Acte 2 face à la majorité absolu du RN qui était possible, c’est le front républicain et le barrage de castors juniors.
Acte 3 la France est ingouvernable aucune majorité ne peut plus sortir des urnes une fois le “barrage de castors” mis en place.
Acte 4 Macron met des semaines à trouver Michel Barnier comme 1er ministre qui ne sera pas censuré immédiatement.
Acte 5 après des discussions budgétaires délirantes Barnier est censuré.
Acte 6 Macron veut nommer très rapidement un nouveau premier ministre.
Vu le temps qu’il avait mis à en trouver un la dernière fois, il est peut probable qu’un nouveau premier ministre nommé dans l’urgence puisse tenir durablement et faire mieux que Barnier. Il devra, dans l’urgence, faire voter une loi spéciale. Il devra aussi réussir à faire un budget là où Barnier a échoué.
Le RN comme LFI n’ont aucun intérêt à “cohabiter” avec ce président ni avec les futurs premiers ministres qu’il nommera.
La France sera donc objectivement bloquée et ingouvernable.
Macron, ira donc jusqu’au bout de la logique.
Il va en nommer un puis deux, puis trois, cela se passera mal, et dès que la tension montera chez nos partenaires ou sur les marchés il activera l’article 16 c’est-à-dire les pleins pouvoirs dont il est possible d’avoir une lecture bien plus vaste que celle juste réduite aux problèmes de sécurité, d’émeutes ou de guerre.
Les actes 7, 8 et 9 peuvent être une succession de nouveaux premiers ministres aussi vite rejetés par l’Assemblée et cela peut aller très vite.
Au bout de deux ou trois rejets par motion de censure et face au blocage institutionnel Macron peut être tenté par une Corée du Sud, ce qui n’est évidemment, pas sans immenses dangers démocratiques et cela peut mettre le feu aux poudre d’une France à bout. Ce qui va nous intéresser c’est la motion de censure dite “spontanée” ou “offensive”. Vous noterez que les députés ne peuvent pas signer plus de 3 demandes de motion de censure. Il va donc falloir que les partis adoptent une stratégie concertée de la signature… Sinon, même les gentils LFI finiraient par être obligés d’aller voter une motion de censure déposée par les méchants RN. Un comble pour des castors juniors et autres professionnels du barrage.
Revenons à la Constitution et a ce célèbre article 49… qui en plus du 3 a aussi les article 1 et 2…
La Constitution de 1958 a prévu deux types de motions de censure : la motion de censure spontanée ou offensive (art. 49 al. 2) et la motion de censure provoquée (art. 49 al. 3). Une motion de censure ne peut être déposée que lors d’une session. Quand l’Assemblée nationale n’est pas réunie, il n’est pas possible de déposer une motion de censure.
La motion de censure spontanée (art. 49 al. 2)
La motion de censure spontanée résulte de la seule initiative des députés.
Son dépôt nécessite la signature du dixième des membres de l’Assemblée nationale. Aucun député ne peut signer plus de trois motions de censure au cours de la session ordinaire et plus d’une au cours d’une session extraordinaire (auparavant, ils étaient limités à une au cours d’une même session).
Quarante-huit heures séparent le dépôt de la motion de censure de sa discussion. Ce délai a pour raison d’être de permettre au Gouvernement de convaincre d’éventuels indécis, et aux députés de se prononcer dans la sérénité. Le Règlement de l’Assemblée nationale précise que le débat et le vote ne peuvent avoir lieu plus de trois jours de séance après l’échéance de ces 48 heures (article 153). Cette disposition permet d’éviter que la motion ne soit jamais inscrite à l’ordre du jour.
Pour être adoptée, la motion de censure doit réunir les voix de la majorité absolue des membres composant l’Assemblée nationale. Cette condition se justifie pour éviter qu’une majorité simple liée à des abstentions massives ne permette de renverser un Gouvernement. Seules les voix “pour” comptent. Les députés qui s’abstiennent ou ne prennent pas part au vote sont réputés soutenir le Gouvernement.
La motion de censure provoquée (art 49 al. 3)
La motion de censure provoquée résulte de la décision du Premier ministre d’engager la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée nationale sur tout ou partie d’un texte (art. 49 alinéa 3, communément appelé “49.3”).
Le texte est réputé adopté sans débat, sauf si une motion de censure, déposée dans les 24 heures, est votée.
Celle-ci requiert, comme dans l’hypothèse précédente, la signature d’un dixième des membres de l’Assemblée, un député pouvant également en signer autant qu’il veut au cours d’une session. Elle est alors discutée et votée comme la motion de censure spontanée (majorité absolue des membres composant l’Assemblée nationale).
En plus de la démission du gouvernement, son adoption entraîne le rejet du texte sur lequel il avait engagé sa responsabilité.
Au bout du compte ce sera l’article 16, les pleins pouvoirs, la révolte dans la rue, et dans le parlement qui devra choisir entre acceptation du coup de force de Macron ou l’activation de l’article 68 qui est l’antidote naturel à l’article 16 puisqu’il s’agit de la destitution du Président de la République.
C’est exactement ce qui se passe actuellement en Corée du Sud…
Et prochainement bientôt sur vos écrans en Corée de l’Ouest.
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Il est déjà trop tard, mais tout n’est pas perdu.
Préparez-vous !
Charles SANNAT
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