Avant même les désastreuses élections législatives décidées par Emmanuel Macron (il a bien bloqué les institutions dont il est prétendument le garant, lui), le Courrier annonçait que le budget 2025 comporterait des hausses d’impôt, en particulier sur le capital. Nous citions même les appétences du MODEM pour une augmentation de la flat tax. Et badaboum… voilà que le Sénat vient de confirmer l’Assemblée Nationale dans cette obsession. Un moment douloureux à passer pour la majorité.
Le Sénat est en train de débattre de la loi de finances pour 2025, et il déjoue les pronostics… du gouvernement, mais pas ceux du Courrier ! Nous préparons en effet nos lecteurs depuis six mois à une augmentation du prélèvement forfaitaire unique (PFU). Visiblement, Michel Barnier s’est montré moins perspicace que nous en se laissant piéger par le Sénat, qui reprend à son compte l’amendement initialement voté par l’Assemblée Nationale, et finalement passé à la trappe par une astuce du gouvernement.
Nous ne reviendrons pas ici sur les méandres de la procédure parlementaire que nous avons déjà évoquée. Dans la pratique, le gouvernement a renvoyé sans amendement, devant le Sénat, la partie recettes du budget 2025 que l’Assemblée n’avait pas adopté en première lecture. Cette tactique évitait de déclencher tout de suite le 49-3, qui expose, plus personne ne l’ignore désormais, Michel Barnier à une censure.
Le Premier Ministre comptait alors sur la « modération » du Sénat où la droite est majoritaire.
Erreur de calcul… Le Sénat s’est laissé aller à adopter un amendement socialiste majorant la flat tax à 33% au lieu de 30%. Cette mesure avait déjà été soutenue par le peu socialisant Charles de Courson à l’Assemblée. C’est dire si les parlementaires, qui sont rarement des entrepreneurs, étaient majoritairement d’accord pour relever la taxation de tous ceux qui prennent des risques pour créer de l’emploi, et pour épargner ceux qui n’en prennent pas (rappelons que l’imposition des salariés ne devrait pas plus augmenter que les moyens de la bureaucratie diminuer).
Le Sénat a par ailleurs validé le dispositif scélérat de l’exit tax, qui vise à enfermer les épargnants dans une prison fiscale. En outre, le Sénat a validé un élargissement de l’Impôt sur la Fortune Immobilière, qui avait remplacé l’ISF, au début du premier quinquennat d’Emmanuel Macron.
Pour Michel Barnier, la donne se complique donc très fortement… et on voit mal comment le gouvernement pourrait échapper à une douloureuse censure, sauf à lâcher du lest sur son budget, en allant beaucoup plus loin que prévu (par lui) sur les hausses d’impôt. En effet, le texte du Sénat n’est finalement pas si éloigné du texte de l’Assemblée. Reste à savoir si la Commission Mixte Paritaire (CMP) qui doit se réunir entre le Sénat et l’Assemblée pour s’accorder sur le texte final validera des innovations fiscales.
Cet accord, sur le dos des épargnants, paraît éminemment plausible aujourd’hui. Dans cette hypothèse, il est très probable que l’Assemblée et le Sénat adopte définitivement le même texte par un vote solennel qui contraindrait Michel Barnier à utiliser l’article 49-3 pour affronter la majorité parlementaire de circonstance.
On peut imaginer sans difficulté que, dans ce cas de figure, la motion de censure qui serait déposée serait adoptée, et le gouvernement Barnier déposé. Il faut attendre l’issue finale pour comprendre le déroulement des événements.
Mais la situation serait encore plus compliquée pour Emmanuel Macron, qui perdrait un Premier Ministre sur un marqueur fort du macronisme (la non-augmentation des impôts) et aurait face à lui une majorité parlementaire qui se montrerait peu encline à voter une « loi spéciale » pour augmenter des impôts au rabais.
La fin d’année en France risque de réserver de très belles surprises…
Le Sénat est en train de débattre de la loi de finances pour 2025, et il déjoue les pronostics… du gouvernement, mais pas ceux du Courrier ! Nous préparons en effet nos lecteurs depuis six mois à une augmentation du prélèvement forfaitaire unique (PFU). Visiblement, Michel Barnier s’est montré moins perspicace que nous en se laissant piéger par le Sénat, qui reprend à son compte l’amendement initialement voté par l’Assemblée Nationale, et finalement passé à la trappe par une astuce du gouvernement.
Nous ne reviendrons pas ici sur les méandres de la procédure parlementaire que nous avons déjà évoquée. Dans la pratique, le gouvernement a renvoyé sans amendement, devant le Sénat, la partie recettes du budget 2025 que l’Assemblée n’avait pas adopté en première lecture. Cette tactique évitait de déclencher tout de suite le 49-3, qui expose, plus personne ne l’ignore désormais, Michel Barnier à une censure.
Le Premier Ministre comptait alors sur la « modération » du Sénat où la droite est majoritaire.
Erreur de calcul… Le Sénat s’est laissé aller à adopter un amendement socialiste majorant la flat tax à 33% au lieu de 30%. Cette mesure avait déjà été soutenue par le peu socialisant Charles de Courson à l’Assemblée. C’est dire si les parlementaires, qui sont rarement des entrepreneurs, étaient majoritairement d’accord pour relever la taxation de tous ceux qui prennent des risques pour créer de l’emploi, et pour épargner ceux qui n’en prennent pas (rappelons que l’imposition des salariés ne devrait pas plus augmenter que les moyens de la bureaucratie diminuer).
Le Sénat a par ailleurs validé le dispositif scélérat de l’exit tax, qui vise à enfermer les épargnants dans une prison fiscale. En outre, le Sénat a validé un élargissement de l’Impôt sur la Fortune Immobilière, qui avait remplacé l’ISF, au début du premier quinquennat d’Emmanuel Macron.
Pour Michel Barnier, la donne se complique donc très fortement… et on voit mal comment le gouvernement pourrait échapper à une douloureuse censure, sauf à lâcher du lest sur son budget, en allant beaucoup plus loin que prévu (par lui) sur les hausses d’impôt. En effet, le texte du Sénat n’est finalement pas si éloigné du texte de l’Assemblée. Reste à savoir si la Commission Mixte Paritaire (CMP) qui doit se réunir entre le Sénat et l’Assemblée pour s’accorder sur le texte final validera des innovations fiscales.
Cet accord, sur le dos des épargnants, paraît éminemment plausible aujourd’hui. Dans cette hypothèse, il est très probable que l’Assemblée et le Sénat adopte définitivement le même texte par un vote solennel qui contraindrait Michel Barnier à utiliser l’article 49-3 pour affronter la majorité parlementaire de circonstance.
On peut imaginer sans difficulté que, dans ce cas de figure, la motion de censure qui serait déposée serait adoptée, et le gouvernement Barnier déposé. Il faut attendre l’issue finale pour comprendre le déroulement des événements.
Mais la situation serait encore plus compliquée pour Emmanuel Macron, qui perdrait un Premier Ministre sur un marqueur fort du macronisme (la non-augmentation des impôts) et aurait face à lui une majorité parlementaire qui se montrerait peu encline à voter une « loi spéciale » pour augmenter des impôts au rabais.
La fin d’année en France risque de réserver de très belles surprises…
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