Le ministre des Armées et des Anciens combattants a présenté un projet de décret relatif aux réquisitions pour les besoins de la défense et de la sécurité nationale et à leur articulation avec les différents régimes juridiques portant sur la préparation et la gestion des crises.
Le présent décret est destiné à définir les modalités procédurales de mise en oeuvre de ce nouveau régime de réquisition et des sujétions préalables qui en constituent le corolaire, en simplifiant considérablement le cadre juridique jusqu’alors applicable, qui ne permettait pas aux pouvoir publics de le mobiliser efficacement pour répondre à des circonstances de crises.
Le livre dédié du code de la défense est ainsi réduit de 182 à 30 articles, tout en clarifiant la procédure permettant d’ordonner le recensement des personnes, biens et services susceptibles de faire l’objet d’une mesure de réquisition ainsi que les conditions dans lesquelles ils peuvent être soumis à des essais et à des exercices, contribuant ainsi à la construction d’une politique globale de résilience de la Nation face aux risques et aux menaces auxquels elle est confrontée.
https://www.info.gouv.fr/conseil-des-ministres/compte-rendu-du-conseil-des-ministres-du-01-10-2024#48386920-25c5-41dc-849f-5bcfc8141fc6-0
Le présent décret est destiné à définir les modalités procédurales de mise en oeuvre de ce nouveau régime de réquisition et des sujétions préalables qui en constituent le corolaire, en simplifiant considérablement le cadre juridique jusqu’alors applicable, qui ne permettait pas aux pouvoir publics de le mobiliser efficacement pour répondre à des circonstances de crises.
Le livre dédié du code de la défense est ainsi réduit de 182 à 30 articles, tout en clarifiant la procédure permettant d’ordonner le recensement des personnes, biens et services susceptibles de faire l’objet d’une mesure de réquisition ainsi que les conditions dans lesquelles ils peuvent être soumis à des essais et à des exercices, contribuant ainsi à la construction d’une politique globale de résilience de la Nation face aux risques et aux menaces auxquels elle est confrontée.
https://www.info.gouv.fr/conseil-des-ministres/compte-rendu-du-conseil-des-ministres-du-01-10-2024#48386920-25c5-41dc-849f-5bcfc8141fc6-0
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