- Communiqué de presse
- 27 juin 2023
- 11:20
Vers un certificat sanitaire numérique mondial: le Conseil adopte une recommandation
Le Conseil a adopté aujourd'hui une recommandation visant à assurer la transition harmonieuse du système de certification COVID-19 vers un réseau mondial de certification sanitaire numérique de l'OMS.
La recommandation encourage les États membres à s'associer à la poursuite du développement du réseau mondial de certification sanitaire numérique de l'OMS, à suivre ce processus et à y participer. Jusqu'à ce qu'ils soient connectés à ce réseau et pendant la période allant jusqu'à la fin de l'année, les États membres sont encouragés à rester connectés à la passerelle de l'UE (l'infrastructure numérique existante de l'UE pour la vérification des certificats).
Le réseau mondial de certification sanitaire numérique de l'OMS intégrera la technologie développée pour les certificats COVID numériques de l'UE.
Connexion au réseau mondial de certification sanitaire numérique
Les États membres sont encouragés à se connecter au réseau mondial de certification sanitaire numérique en cours de mise en place par l'OMS. Toutefois, il appartient aux États membres de décider s'ils le feront et à quel moment.
Délivrance et acceptation des certificats
Une fois connectés au réseau, les États membres sont encouragés à délivrer et à accepter des certificats COVID-19 compatibles avec les exigences du réseau, en particulier en cas d'urgence de santé publique de portée internationale déclarée.
Évolution ultérieure du réseau mondial de certification sanitaire numérique
Les États membres sont encouragés à suivre le développement du réseau mondial de certification sanitaire numérique de l'OMS et à y participer, par exemple en vue de son éventuelle extension à d'autres maladies que la COVID-19, ou à d'autres utilisations dans le contexte sanitaire.
Période transitoire jusqu'au 31 décembre 2023
La Commission maintiendra la passerelle de l'UE jusqu'à la fin de l'année. Les États membres sont encouragés à rester connectés à la passerelle de l'UE et à continuer de délivrer des certificats identiques au certificat COVID numérique de l'UE même après le 30 juin 2023.
Informations générales
Le règlement existant sur le certificat COVID numérique de l'UE devrait expirer le 30 juin 2023.
Dans ce contexte, la Commission a présenté, le 5 juin 2023, une proposition de recommandation du Conseil relative à un certificat sanitaire numérique mondial. Une fois adoptée, la recommandation entre en vigueur le même jour.
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