C'est un ultime feu vert pour la réforme du marché carbone, déjà votée la semaine dernière par les eurodéputés. Ce mardi, les 27 ministres de l'Agriculture, réunis au Luxembourg, ont entériné les textes ouvrant la voie à l'entrée en vigueur de ce pilier du plan climat européen, baptisé « Green Deal ». Etats comme eurodéputés ont ainsi validé sans modification l'accord qu'ils avaient trouvé fin décembre au terme de longs pourparlers.
« Ces législations peuvent désormais entrer en vigueur », s'est réjouie la Commission européenne dans un communiqué. Ce qui est, selon elle, « essentiel» pour concrétiser les ambitieux objectifs climatiques des membres de l'Union européenne, qui entendent sabrer de 55% leurs émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2030, par rapport à 1990. Mais ce plan implique de taxer davantage les énergies fossiles, toutes classes sociales confondues.
« L'UE montre une fois de plus sa ferme volonté de transformer notre économie et notre société pour un avenir juste, vert et prospère. Grâce à cette nouvelle législation sur le climat, l'Union européenne continuera à réduire ses émissions et soutiendra les entreprises ainsi que les citoyens dans la transition », a souligné la Commission dans son communiqué.
Accélération du rythme de réduction des quotas carbone
Les textes approuvés ce mardi concernent, notamment, le relèvement des ambitions du marché carbone. Actuellement, pour couvrir leurs émissions de CO2, les producteurs d'électricité et industries énergivores (sidérurgie, ciment...) dans l'UE doivent acheter des « permis de polluer » sur le marché européen des quotas d'émissions (ETS), le plus ambitieux du monde, créé en 2005 et qui s'applique pour l'heure à 40% des émissions du continent. La réforme prévoit une accélération du rythme de réduction des quotas proposés pour forcer les industriels concernés à diminuer d'autant leurs émissions. En outre, le marché ETS s'étendra progressivement au secteur maritime et aux émissions des vols aériens intra-européens.
Le système de quotas élargi aux ménages
Une autre évolution concerne, cette fois-ci, le chauffage des bâtiments et les carburants routiers auxquels un second marché du carbone est prévu (ETS2). Mais ce point n'a pas manqué de faire débat, car il implique que les ménages payent, eux aussi, un prix du CO2 sur le carburant et le chauffage à partir de 2027.
Le texte vise toutefois à plafonner ce prix à 45 euros/tonne « au moins jusqu'en 2030 », et de reporter à 2028 l'entrée en application si l'envolée actuelle des cours de l'énergie se poursuivait.
Qui plus est, un fonds social doté de 86,7 milliards d'euros sur sept ans est prévu pour « aider les citoyens vulnérables et les micro-entreprises à investir dans des mesures d'efficacité énergétique afin de garantir que personne ne soit laissé pour compte dans cette transition ». L'objectif est de récupérer une partie des recettes de ce nouveau marché carbone afin de les soutenir face à la hausse des tarifs à la pompe, du gaz et du fioul qu'engendrera la mesure. Concrètement, ce fonds fournirait, si besoin, une aide directe au revenu de certains consommateurs de manière temporaire et limitée, mais également un soutien aux États membres pour financer des mesures de plus long terme, comme les aides à la rénovation des bâtiments ou la décarbonation du chauffage et des transports. La Commission européenne précise que ce fonds « commencera à fonctionner en 2026 » et qu'il « sera financé par 65 milliards d'euros du budget de l'UE » ainsi que « 25 % de cofinancement par les États membres ».
Vers une fin des quotas d'émission gratuits
Enfin, un « mécanisme d'ajustement carbone aux frontières » (CBAM en anglais), qui n'est pas une taxe à proprement parler, appliquera aux importations des Vingt-Sept dans les secteurs jugés les plus polluants (acier, aluminium, ciment, engrais, électricité) les critères du marché du carbone européen, forçant l'importateur à acquérir des« certificats d'émissions » au prix du CO2 dans l'UE.
À mesure que montera en puissance, entre 2026 et 2034, cette « taxe carbone » aux frontières, l'UE supprimera progressivement les quotas d'émission gratuits alloués aux industriels européens pour leur permettre d'affronter la concurrence extra-européenne.
Dans son communiqué, la Commission européenne précise également que « dorénavant, les États membres devront consacrer l'intégralité de leurs revenus d'échange de quotas d'émission à des projets liés au climat et à l'énergie et traiter les aspects sociaux de la transition ».
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